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Après les chartes et le rapport Frouin, quelle régulation pour les plateformes de travail ?

11 12 2020

Le 1er décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au gouvernement son rapport « Réguler les plateformes numériques de travail». La mission « Frouin » rejette le « tiers statut » et recommande l’affiliation des travailleurs à une structure tierce, CAE ou société de portage salarial, et propose une représentation des travailleurs fondée sur des élections dans chaque plateforme, après une période d’expérimentation. 

Vous pouvez retrouver ici notre communiqué de presse "Plateformes coopératives Optons pour la solution coopérative… pleine et entière !"

Le 11 décembre, Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop, a participé au débat de la Fondation Jean-Jaurès "Après les chartes et le rapport Frouin, quelle régulation pour les plateformes de travail ?". Il portait sur le caractère incitatif ou obligatoire, au-delà de certains seuils, de la CAE, en concurrence avec le portage salarial. Des voix s’opposent contre une instrumentalisation de la coopérative. Certains rappellent la nécessité de la requalification de tous les travailleurs en travailleurs salariés. D’autres dénoncent la possible connivence avec les plateformes.

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