La Loi ESS promulguée

La Loi ESS promulguée

01.08.2014

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est promulguée et paraît ce jour au Journal Officiel

Un numéro spécial de notre magazine Participer sera consacré au dispositions spécifiques aux sociétés coopératives et participatives (parution en septembre, voir notre rubrique Culture Scop)


Lire le dossier de presse réalisé par les ministres chargées de l'ESS

www.economie.gouv.fr