Financement ESS : nouveau Programme Investissement Avenir

Financement ESS : nouveau Programme Investissement Avenir

02.02.2015

PIA

Le nouvel appel à projets "Financement de l'ESS" du Programme Investissement Avenir (PIA) cible des secteurs précis (transition écologique et énergétique et tourisme social), un secteur innovant (l’économie du partage) en priorisant l’action économique sur les bassins de vie (revitalisation des territoires ruraux).
Les thématiques retenues ont été choisies pour leur capacité à contribuer au développement territorial, notamment rural, tant en matière d’emplois, de lien social que d’efficacité énergétique. Par ailleurs, les modalités d’intervention du PIA ont été adaptées au dimensionnement des acteurs : le tourisme social mis à part, le ticket d’entrée est ainsi réduit à 150 000 euros pour la transition écologique et énergétique, pour la revitalisation des territoires ruraux ainsi que pour l’économie du partage. Ainsi, s’appuyant sur la vitalité du secteur de l’ESS, cet appel à projets visera à renforcer l’implication des acteurs locaux dans les domaines suivants :

Tourisme social
Couvrant toute la gamme des destinations touristiques classiques, le tourisme social est spécifique car il participe activement à la politique d’aménagement du territoire dans la satisfaction d’une utilité sociale (les vacances pour tous).
Investissement minimum par projet : 500 000 €

Transition énergétique et écologique
Investissement minimum par projet : 150 000 €

Revitalisation des territoires ruraux
Les projets devront être classés en Zone de Revitalisation Rurale*.
* Les dispositions législatives correspondantes aux ZRR sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
Investissement minimum par projet : 150 000 €

Economie du partage
Le présent appel à projets vise à promouvoir les projets fondés sur des modèles économiques respectueux de l’environnement et économes en ressources. Ils doivent associer les pratiques de l’économie collaborative avec les valeurs de partage liées à l’économie sociale.
Investissement minimum par projet : 150 000 €


L’appel à projets sera ouvert jusqu’au 15 juin 2015. Les porteurs de projet sont invités à déposer leur dossier sur le site des consultations « Investissements d’Avenir » de la Caisse des Dépôts :
http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/

Pour en savoir plus : Télécharger le cahier des charges