Loi ESS, un an après, premier bilan

Loi ESS, un an après, premier bilan

03.08.2015

2015_BrochureESS

A l’occasion de ce premier anniversaire, le ministère de l’ESS a édité une brochure de présentation pour « Tout savoir et tout comprendre sur la Loi économie sociale et solidaire », et publié un récapitulatif de l’ensemble des mesures entrées en vigueur et celles à venir.

Depuis le 31 juillet 2014, une trentaine de mesures et décrets sont entrés en vigueur. La Chambre Française de l’ESS a été créée. La loi a permis la mise en œuvre d'une palette de financements divers pour assurer le développement des acteurs de l’ESS, et le Fonds d’innovation sociale porté par Bpifrance a été créé pour soutenir l’innovation sociale…

Côté coopératif, la loi autorise désormais la création de groupes de Scop, modernise le statut des Scic et favorise le développement des coopératives d’activité et d’emploi.
Mesure portée de longue date par le Mouvement des Scop, la Loi ESS a également créé le statut de Scop d’amorçage, qui permet aux salariés de reprendre leur entreprise, même s’ils sont au départ minoritaires au capital.
L’entreprise de mécanique industrielle « Delta Méca », en Loire-Atlantique, a ainsi été reprise par ses salariés en mai dernier (Voir communiqué de presse et article magazine Participer n°656).