Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

27.03.2018

Patricia Lexcellent, déléguée générale à la CG Scop et membre du groupe de la coopération au CESE, a présenté ce mardi 27 mars, lors de la séance plénière du CESE, l’étude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité ».

En France, la commande publique représente annuellement environ 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros, et constitue un levier majeur pour réussir la transition vers de nouvelles formes d’économie intégrant les objectifs du développement durable. L’introduction de critères environnementaux ou sociaux dans ces marchés reste cependant limitée - en dessous de 7 % en 2013 - et ce, malgré les possibilités ouvertes par le Code des marchés publics depuis 2006.

C’est pourquoi, la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE s'attache - à travers une étude - à l'évaluation des actions publiques déployées par ce plan et plus largement des différents dispositifs existants pour favoriser l’achat public durable. Cette étude cherche à faire émerger diverses pistes permettant d’accélérer la transition vers une commande publique plus responsable d’ici la prochaine décennie.

 

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