PLF 2019 : plus de 50 000 emplois menacés dans les Scop

PLF 2019 : plus de 50 000 emplois menacés dans les Scop

30.11.2018

350 millions d’investissements productifs en France risquent de disparaître sur les cinq prochaines années avec la suppression de la provision pour investissement (PPI) des Sociétés coopératives et participatives, rayée en deux lignes dans le PLF, sans aucun débat sur le fond à l’Assemblée nationale. Un non-sens économique qui menace plus de 50 000 emplois sur tous les territoires français.

Les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) avaient été les premières coopératives à être remises en cause par le PLF 2019 (cf notre communiqué du 23 octobre dernier). Le gouvernement avait alors expliqué qu’il s’agissait « d’un bug » et que tout allait être corrigé en deuxième lecture. Le Sénat a en effet rectifié le tir et nous ne pouvons qu’espérer que le gouvernement tienne parole.

Cependant, dans le même temps, un amendement (article 55 septdecies) est venu remettre en cause un dispositif structurant pour le financement des Scop (Sociétés coopératives et participatives) : la provision pour investissement (PPI). Il s’agit là d’un outil clé du développement des Scop qui peuvent constituer une provision équivalente à la part des résultats versés aux salariés (réserve spéciale de participation). Constituée en franchise d’impôt, elle est utilisée pour la réalisation d’investissements dans les 4 ans de sa constitution.

Lire le communiqué de presse