Benoît Hamon souhaite développer le modèle coopératif

Benoît Hamon souhaite développer le modèle coopératif

07.09.2012

Dans le cadre des objectifs prioritaires du Gouvernement pour l’emploi, le ministre Benoît Hamon a présenté le 5 septembre dernier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi pour l’économie sociale et solidaire, dont les principales dispositions prévoient :

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la reconnaissance légale des acteurs de l’ESS et de leur apport à l’économie nationale, et la précision des conditions qui pourront permettre de bénéficier de soutiens particuliers, notamment en matière de gouvernance ;
> la formalisation des leviers par lesquels l’Etat et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l’ESS dans leurs politiques publiques ;
> la modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives : ces propositions auront notamment pour objectif d’aider les salariés dans le cadre des cessions/ transmissions d’entreprises ;
> le renforcement du cadre juridique des institutions qui contribuent actuellement à la conduite de cette politique publique ;
> la convocation régulière et obligatoire d’une Conférence nationale de l’économie sociale et solidaire.

Ce projet de loi s’appuie largement sur les préconisations du rapport publié par le Sénat en juillet dernier et sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l’issue d’une concertation avec les acteurs du secteur, principalement dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et avec le concours de représentants des collectivités locales et du Conseil économique, social et environnemental.