Projet de loi économie sociale et solidaire : la CG Scop salue la reconnaissance du secteur

Projet de loi économie sociale et solidaire : la CG Scop salue la reconnaissance du secteur

20.08.2013

Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier, le projet de loi ESS a été accueilli avec satisfaction par le Mouvement des Scop qui voit dans ce texte la marque de la reconnaissance par le Gouvernement du poids, des atouts et du potentiel économique et social des acteurs de l’ESS dont font partie les Sociétés coopératives et participatives.

Parmi les mesures inscrites dans le texte, la CG Scop se réjouit notamment des dispositions relatives à la transmission de PME saines, de celles visant le développement des Scop existantes, et se félicite de la reconnaissance des coopératives d’activités et d’emploi ainsi que des améliorations apportées au statut des Scic.

Pour répondre pleinement à ces enjeux et atteindre les ambitions affichées par le projet, la CG Scop propose certaines évolutions du texte actuel, notamment sur le délai permettant aux salariés de devenir majoritaires au sein de la Scop d’amorçage, sur les modalités de mise en œuvre du droit d’information des salariés et sur la constitution de groupes coopératifs et l’extension de la notion de salarié associé.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du 24 juillet