Le Cese consulté pour le projet de loi-cadre ESS

Le Cese consulté pour le projet de loi-cadre ESS

17.12.2012

Le gouvernement a saisi le Conseil économique social et environnemental dans le cadre de la préparation de la loi sur l’ESS. Des auditions seront menées chaque semaine et un rapport sera présenté en séance plénière le 22 janvier 2013. Celui-ci devra apporter des réponses aux deux questions suivantes : 

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A quelles conditions une modernisation du modèle coopératif et une évolution des droits des travailleurs pourraient contribuer à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés ?
> Sur quelles institutions et quels acteurs pourraient s’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement local de l’économie sociale et solidaire ? Quels dispositifs de concertation et de contractualisation pourraient aider à cette élaboration et cette mise en œuvre ?

Patrick Lenancker, président de la CG Scop, pour le groupe coopération, et Jean-Marc Roirant, secrétaire général de la Ligue de l’enseignement, représentant du groupe des associations, ont été nommés rapporteurs pour cette mission.
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