Le projet d'avis du Cese sur l'ESS

Le projet d'avis du Cese sur l'ESS

22.01.2013

Saisi par le gouvernement, le CESE se prononcera aujourd'hui sur l'économie sociale et solidaire. Il formulera notamment ses propositions sur la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d'entreprises - saines ou en difficultés - par leurs salariés. 

Le Premier Ministre a saisi officiellement en octobre dernier le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur un avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire.
La contribution du Cese inspirera les travaux préparatoires et la rédaction du projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire, et qui sera présenté par le Gouvernement au cours du premier semestre 2013.
Une commission temporaire a été constituée, et a désigné comme rapporteurs Patrick Lenancker au titre du groupe de la coopération et Jean-Marc Roirant au titre du groupe des associations, sous la présidence de Christine Dupuis (groupe de l’UNSA). 

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