Un pas de plus vers une loi ESS en France

Un pas de plus vers une loi ESS en France

18.10.2013

Senat

La Commission des Affaires économiques du Sénat vient d’adopter le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire dont la discussion en séance débutera le 6 novembre prochain.
Tourné vers l’emploi dans les territoires, le texte comporte des mesures clés pour les entreprises du secteur (associations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales) pour consolider leur modèle économique. Sous l’impulsion du rapporteur de la loi, le sénateur Marc Daunis, l’ensemble des dispositions ont été adoptées, aucun groupe politique n’ayant exprimé une quelconque opposition dans son vote.
Le 10 octobre dernier, c’est l’État du Québec qui a adopté à l’unanimité une loi-cadre sur l’ESS.
En Europe, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Portugal ont déjà adopté des dispositions législatives propres au secteur de l’ESS.

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