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les Scop

(n.f.) - Acronyme de Société COopérative et Participative

Des entreprises où les salariés
sont maîtres à bord

Les salariés d’une Scop partagent équitablement le pouvoir, les risques, l’information et les profits. Ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.

Les grandes décisions stratégiques, comme l’élection de l’équipe dirigeante, les investissements majeurs, la répartition des résultats, sont votées en assemblée générale (AG) selon le principe 1 personne = 1 voix, quel que soit le capital détenu.

Les salariés mettent en commun leurs compétences et leurs savoir-faire pour progresser ensemble et faire durer l’entreprise pour eux comme pour les générations futures.

Les bénéfices sont donc répartis équitablement en trois parts : une part « entreprise » pour assurer l’avenir de la Scop, une part « travail » pour tous les salariés, et une part « capital » sous forme de dividendes pour les associés.

Si une Scop peut se développer à l’international, son centre de décision reste là où elle est née ; c’est par définition une entreprise du territoire. En France, environ 2 855 entreprises ont déjà fait le choix de fonctionner sous le statut juridique de la Scop !

les Scic

(n.f.) [Sik] - Acronyme de Société Copérative d’ Intérêt Collectif

Des entreprises au service du territoire

Le statut juridique de la Scic permet d’associer au sein de l’entreprise tous les acteurs concernés par un même projet.

Caractérisée par le multisociétariat, elle regroupe au moins trois catégories d’associés :

  • > les salariés
  • > les bénéficiaires (usagers, clients…)
  • > une autre catégorie au choix de la coopérative (collectivités, entreprises, associations, bénévoles...)

Principalement actives dans des domaines d’utilité sociale au service du développement local comme la culture, l’agriculture, la santé, l’environnement… les Scic se développent sur tout le territoire en milieu urbain comme rural.

Dans une Scic, au moins 57,5 % des bénéfices reviennent à l’entreprise sous forme de réserves impartageables au service du projet collectif et de sa pérennité.

l'Histoire

8 dates pour balayer
les idées reçues

Fin XVIIIe / début XIXe siècle
Imaginer de nouveaux systèmes

Paysans et ouvriers souffrent du chômage, de l’exploitation et de la misère. De nombreux courants de pensées émergent alors pour imaginer des systèmes qui concilient progrès économiques et sociaux. Le modèle des coopératives de salariés tire son inspiration de bon nombre de penseurs : le Comte de Saint-Simon, Philippe Buchez, Charles Fourier, Robert Owen, Charles Gide... et Jean-Baptiste Godin avec son célèbre Familistère de Guise, lieu de vie et de travail coopératif emblématique en France.
(photo : La Familistère de Guise construite par Jean-Baptiste André Godin en 1859)

1834
Création des premières coopératives

Les premières Associations ouvrières de production (AOP), ancêtres des Scop, émergent dans la première moitié du XIXe siècle, et ce malgré l’interdiction légale issue de la Révolution française, la loi Le Chapelier de 1791, qui interdit les corporations.
La plus célèbre des AOP est l’association des Bijoutiers en Doré, née en 1834.
(photo : L'atelier de la Scop Les Charpentiers de Paris crée en 1893, une des plus vieilles Scop de France encore existante)

1884
Rassemblement et mobilisation

Le retour progressif à la liberté d’association conduira au vote d’une loi en 1884 autorisant les syndicats. La même année, 29 AOP créent une Chambre consultative, ancêtre de l’actuelle Confédération générale des Scop. Centre d’échanges, foyer de mobilisation des énergies, de lobbying extrêmement efficace, la Chambre consultative œuvre auprès des pouvoirs publics pour améliorer les lois en faveur des associations ouvrières de production. Dix ans après, 250 AOP ont vu le jour, regroupant plus de 12 000 travailleurs associés.
(photo : La Une du premier numéro du journal de la Chambre consultative des AOP)

XXe siècle
Développement progressif

Le nombre d’AOP connaîtra ensuite quatre pics de croissance successifs :
en 1920, après la 1ère guerre mondiale,
en 1930 dû à la grande dépression qu’a connu le monde après le krach de Wall Street en octobre 1929,
en 1968 grâce à l’esprit de mai,
en 1978 après le vote de la loi sur les Scop.
Depuis 1995, la croissance du nombre de Scop est régulière et ininterrompue dans tous les secteurs d’activité du BTP, de l’industrie et des services.

1997
Entreprendre pour soi dans un cadre collectif

Pour permettre aux entrepreneurs de pouvoir tester leur projet en toute liberté et en toute sécurité, des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) se créent sur le territoire. Une CAE accompagne les entrepreneurs à développer leur projet de manière autonome. Pendant, qu’ils se concentrent sur leur cœur de métier, la CAE assure le suivi administratif, juridique et comptable, dispense des formations commerciale, marketing, etc.
(photo : Coworking d'entrepreneurs en CAE - Ile-de-France)

2002
Nouveaux besoins, nouvelles solutions

Lors de son 31e Congrès national à Lille, le Mouvement Scop s’engage dans une réflexion sur les nouvelles formes de coopératives qui pourraient répondre aux nouveaux besoins de la société et aux nouvelles manières d’entreprendre et d’innover.
Une réflexion partagée est alors engagée avec d’autres pays européens pour aboutir en 2002 à la création du statut Scic en France.
(photo : Les Scic se développent dans des domaines d'utilité sociale comme la culture, l'agriculture, la santé, l'environnement...)

2010
Modernisation de l’image des Scop

En 2010, pour mieux refléter la diversité des métiers des Scop et des Scic, largement développées dans les services avec tous types de catégories socio-professionnelles, le nom « Société coopérative ouvrière de production » est remplacé par « Société coopérative et participative ».

Aujourd’hui
Structuration et accompagnement

Au fil des années, les Scop se sont structurées et constituent aujourd’hui un véritable réseau dédié à l’accompagnement et au développement des entreprises coopératives. Ce réseau réunit 13 unions régionales qui accueillent et accompagnent en région les porteurs de projet désireux d’entreprendre collectivement, ainsi que 3 fédérations de métiers : BTP, communication et industrie. Des incubateurs d’innovation sociale sont aussi présents pour accompagner les porteurs de projet à réaliser leurs idées. Avec plus de 2 800 Scop et Scic sur tout le territoire, le Mouvement Scop poursuit son développement dans tous les secteurs d’activités.

les Coop

(n.f.) [Kop] - Diminutif de COOPérative

Les Scop et les Scic font partie de la grande famille des coopératives qui regroupe plus de 23 000 entreprises en France et plus d’un million de salariés.

Représentée par Coop FR, elles sont partout dans notre quotidien et se répartissent autour de trois catégories :

  • > Les coopératives d’entreprises
    (artisanat, agriculture, commerce, transport, etc.)
  • > Les coopératives d’usagers
    (consommateurs détenant leur propre logement ou leur propre banque)
  • > Les coopératives de salariés
    Les Scop sont les seules entreprises coopératives dont les membres associés sont majoritairement les salariés.

Les coopératives existent en France mais aussi partout dans le monde ! Représentées à l’international par l’Alliance coopérative internationale (ACI), elles progressent et affirment leurs valeurs autour de 7 principes coopératifs.

l'ESS

(n.f.) - Sigle de l’Economie Sociale et Solidaire

Un ministère de l'Economie sociale et solidaire a été créé en 2012 et une loi dédiée à son développement a été adoptée à l’été 2014.

Les coopératives s’inscrivent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui rassemble les structures qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale en donnant la primauté aux personnes sur la maximisation de profits.

Ce secteur recouvre 5 types de structures :

  • > les coopératives
  • > les mutuelles
  • > les associations
  • > les fondations
  • > les autres entreprises reconnues d'utilité sociale (entreprises adaptées, d'insertion...)

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs : encadrement de l’utilisation des bénéfices, réinvestissement de leurs résultats dans le développement et la pérennité, limitation des écarts de salaires…

les Témoignages

Et en pratique,
comment ça se passe ?

Travailler en Scop, c'est quoi ?

Les salariés-associés de six Scop, de secteurs, tailles et régions différentes, vous livrent leur expérience coopérative !

Scop : un outil de dialogue dans l’entreprise

Outil qui favorise la participation et l’implication de tous, il faut savoir se saisir du modèle Scop et faire perdurer ses principes coopératifs. Scop depuis sa création en 1977, la société Les Ouvriers du jardin (création et entretien d’espaces verts) cherche à régénérer son projet d'entreprise après un changement de PDG en 2010. Nicolas Aubron, dirigeant de la société témoigne de cette réorganisation collective.

La Scic : un outil au service du collectif

Ôkhra, conservatoire des ocres et de la couleur est une entreprise culturelle qui a pour vocation de transmettre des savoir-faire historique de la région : visites, animations sur site, formations aux techniques des matières colorantes… Mathieu Barrois, son dirigeant revient sur l’origine du projet et la transformation de l’association en Société coopérative d’intérêt collectif (Scic).

le Quiz !

Testez vos connaissances
sur les Scop !

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Parmi ces propositions, lesquelles correspondent
à un statut juridique coopératif ?
(Plusieurs réponses)

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VRAI

Bon début ! En effet, la Scop et la Scic sont bien les deux statuts juridiques coopératifs.
La CAE, n’est pas un statut juridique, mais un métier exercé avec un statut coopératif Scop ou Scic. La SARL est une forme de société commerciale caractérisée par la responsabilité limitée des associés.

FAUX

La Scop et la Scic sont les deux statuts juridiques coopératifs. La CAE, n’est pas un statut juridique, mais un métier exercé avec un statut coopératif Scop ou Scic. La SARL est une forme de société commerciale caractérisée par la responsabilité limitée des associés.

A qui appartient majoritairement le capital de la Scop ?

VALIDER

VRAI

Bravo ! La Scop appartient majoritairement à ses salariés, ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. C’est le principe de la « double qualité ». Ils sont à la fois salariés et associés.

FAUX

La Scop appartient majoritairement à ses salariés, ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. C’est le principe de la « double qualité ». Ils sont à la fois salariés et associés.

A quoi sert l’argent des réserves de l’entreprise coopérative ?

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VRAI

En effet, l’argent des réserves dites « impartageables » appartient à l’entreprise et contribue à renforcer ses fonds propres et à assurer son avenir. Dans la pratique, les bénéfices de la Scop sont répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et les associés.

FAUX

L’argent des réserves dites « impartageables » appartient à l’entreprise et contribue à renforcer ses fonds propres et à assurer son avenir. Dans la pratique, les bénéfices de la Scop sont répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et les associés.

Quelles décisions sont votées avec les associés
en assemblée générale (AG) ?
(Plusieurs réponses)

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VRAI

Bravo ! Les décisions prises en assemblée générale sont effectivement d’ordre stratégique : les investissements majeurs, la répartition des résultats comme l’élection de l’équipe dirigeante. Au quotidien, le dirigeant pilote l’entreprise et prend les décisions opérationnelles pour son bon fonctionnement.

FAUX

Les décisions prises en assemblée générale sont d’ordre stratégique : les investissements majeurs, la répartition des résultats comme l’élection de l’équipe dirigeante. Au quotidien, le dirigeant pilote l’entreprise et prend les décisions opérationnelles pour son bon fonctionnement.

La Scic associe obligatoirement trois types d'associés. Lesquels ?

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VRAI

La Scic est caractérisée par le multisociétariat. Vous avez bien retrouvé les trois catégories d’associés obligatoires : les salariés, les bénéficiaires (usagers, clients…) et une troisième catégorie au choix de la réalité de la coopérative (collectivités, entreprises, associations, bénévoles…)

FAUX

La Scic est caractérisée par le multisociétariat, elle doit comprendre au moins trois catégories d’associés obligatoires : les salariés, les bénéficiaires (usagers, clients…) et une troisième catégorie au choix de la réalité de la coopérative (collectivités, entreprises, associations, bénévoles…)

Peut-on créer une Scop seul ?

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VRAI

Vous avez raison, pour coopérer, il faut être au moins deux !
Deux minimum dans le cas d’une Scop SARL et 7 dans le cas d’une Scop SA. Seuls ou à plusieurs, les entrepreneurs peuvent en revanche tester leur projet au sein d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE), qui leur apporte un accompagnement et un cadre collectif et sécurisé.

FAUX

Pour coopérer, il faut être au moins deux !
Deux minimum dans le cas d’une Scop SARL et 7 dans le cas d’une Scop SA. Seuls ou à plusieurs, les entrepreneurs peuvent en revanche tester leur projet au sein d’une coopérative d’activités et d’emploi (CAE), qui leur apporte un accompagnement et un cadre collectif et sécurisé.

A quel siècle remonte la création des premières Scop ?

VALIDER

VRAI

Perçue aujourd’hui comme un modèle innovant, le modèle entrepreneurial des Scop est né dès le XIXe siècle. Anciennement appelées Associations ouvrières de production (AOP), les Sociétés coopératives ouvrières de production ont fait place en 2010 aux Sociétés coopératives et participatives, une appellation qui reflète mieux la variété des secteurs dans lesquels se développent les Scop.

FAUX

Perçue aujourd’hui comme un modèle innovant, le modèle entrepreneurial des Scop est né dès le XIXe siècle. Anciennement appelées Associations ouvrières de production (AOP), les Sociétés coopératives ouvrières de production ont fait place en 2010 aux Sociétés coopératives et participatives, une appellation qui reflète mieux la variété des secteurs dans lesquels se développent les Scop.

Aujourd’hui, quel secteur d’activités compte le plus de Scop en France ?

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VRAI

Près de la moitié des Scop pratiquent une activité dans le secteur des services de toutes natures. Le BTP et l’industrie en compte chacun près d’un cinquième alors qu’un quart des Scop se répartissent dans les secteurs du commerce, du transport, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, etc.

FAUX

Près de la moitié des Scop pratiquent une activité dans le secteur des services de toutes natures. Le BTP et l’industrie en compte chacun près d’un cinquième alors qu’un quart des Scop se répartissent dans les secteurs du commerce, du transport, de l’éducation, de la santé, de l’agriculture, etc.

Qu’est-ce qui différencie les Scop des autres formes de coopératives ?

VALIDER

VRAI

Parmi les trois grands types de coopératives (coopératives d’entreprises, coopératives d’usagers et coopératives de travailleurs associés), les Scop sont les seules dont les membres associés sont majoritairement les salariés.

FAUX

Parmi les trois grands types de coopératives (coopératives d’entreprises, coopératives d’usagers et coopératives de travailleurs associés), les Scop sont les seules dont les membres associés sont majoritairement les salariés.

Parmi ces affirmations sur l’économie sociale et solidaire (ESS), laquelle est fausse ?

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VRAI

Bravo ! Les structures de l’économie sociale et solidaire relèvent d’initiatives privées et autonomes. Elles ne dépendent donc pas des pouvoirs publics. Par contre, elles disposent des mêmes possibilités de subventions que les autres entreprises.
Les Scic peuvent quant à elles associer des collectivités à leur capital.

FAUX

Les structures de l’économie sociale et solidaire relèvent d’initiatives privées et autonomes. Elles ne dépendent donc pas des pouvoirs publics. Par contre, elles disposent des mêmes possibilités de subventions que les autres entreprises.
Les Scic peuvent quant à elles associer des collectivités à leur capital.

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