Conseil et suivi juridique

L'Union régionale apporte aux Scop adhérentes :
 

  • Un suivi en matière de droit coopératif,
  • Un conseil pour leurs projets de développement, 
  • Du conseil sur les spécificités coopératives, juridiques, fiscales, sociales à tous niveaux.
Sur tous ces sujets, l'interlocuteur de la Scop est le délégué régional, qu'elle peut contacter et solliciter à tout moment. 
 
L'intervention du délégué régional est complétée : 
 
  • En amont par l'information des articles juridiques de Les Scop Info (éditée par la CG Scop) et du Guide juridique des Scop,
  • En aval par l'intervention personnalisée du Service juridique de la CG Scop en appui du délégué sur des dossiers nécessitant une expertise spécifique.
Le réseau des Scop est habilité à conseiller les Scop en matière de droit coopératif et des questions fiscales, sociales qui lui sont rattachées.

 

> Témoignage vidéo avec Syndex (Ile-de-France)
Syndex, cabinet d'expertise comptable, a toujours travaillé selon des valeurs proches de celles des coopératives : communication en interne, gouvernance démocratique (AG informelles)… mais des restrictions législatives empêchaient le cabinet de se transformer en Scop (le capital doit être majoritairement détenu par les salariés experts comptables), d’où l’accompagnement juridique mis en place en 2012, pour que l'organisation se transforme en Scop.