Collectivités territoriales, ESS et Europe

Collectivités territoriales, ESS et Europe

19.01.2015

CT ESS Europe - 16 janv. 15

Ce 16 janvier 2015, à la mairie du 20ème arrondissement de Paris, une cinquantaine de personnes se sont retrouvées pour parler d’Europe, d’économie sociale et de collectivités territoriales. Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie sociale (RTES) proposait une journée d’échange pour mieux comprendre ce qui relie les protagonistes d’une économie sociale en Europe, évaluer la diversité des approches politiques dans les États-membres et évaluer la place de l’ESS dans les programmes opérationnels FEDER et FSE.
Il est clair après cette journée que l’approche statutaire de l’ESS européenne n’est en rien satisfaisante. Pour Denis Stokkink du Think an Do Tank « Pour la Solidarité » c’est la finalité sociale qui peut permettre d’appréhender les périmètres à l’échelle européenne. Au sens où la répartition des revenus est limitée, l’Humain prime sur le capital et où la propriété collective des outils de production en sont les premières représentations.  
Pour les représentants des collectivités françaises qui ont témoigné tout au long de la journée, la première forme de soutien à l’ESS que peuvent adopter les collectivités passent par une commande publique plus ouverte aux acteurs locaux de l’ESS. Un levier nécessaire pour assurer un « changement d’échelle » à l’ESS à condition que les formes des marchés publics soient plus accessibles. Cela passe entre autre par la transposition dans les 2 ans de la nouvelle directive européenne sur les marchés publics adoptée le 11 février 2014.
Il aura aussi été question des programmes opérationnels FSE et FEDER durant cette journée. L’Avise a réalisé un travail de recherche sur les politiques en faveur de l’ESS dans ces programmes régionaux qui seront diffusés très prochainement sur le site de l’Avise avec les autres informations et outils de compréhension qui sont déjà disponibles.
Une journée riche et nécessaire pour rappeler l'importance de l'Europe dans la définition d'une politique publique ambitieuse en faveur des acteurs de l'ESS en France.

Pour en savoir plus sur les programmes FSE-FEDER : www.avise.org
Pour (re)découvrir le RTES : rtes.fr