Scic et collectivités : Points de repères

Scic et collectivités : Points de repères

04.06.2015

scic et collectivités

La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage le développement des Scic. Elle permet entre autre aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), avec le soutien de la Confédération Générale des Scop,
a réalisé suite à la formation "Scic et collectivités" le 6 mars 2015, un nouveau repère de 4 pages qui regroupe une synthèse et des témoignages sur le rôle des collectivités dans le développement des Scic.

Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création d’une Scic ? Quelles formes peut prendre son soutien ? Quelles sont les questions à se poser avant d’entrer au capital de ces sociétés coopératives ?

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