10e anniversaire, les Scic sont en bonne santé

10e anniversaire, les Scic sont en bonne santé

14.02.2012

Les SCIC

Depuis l’existence du statut (février 2002), 190 Scic étaient toujours en activité au 31 décembre 2011 sur les 224 créées avant cette date. Leur chiffre d’affaires moyen a doublé depuis 2007. La Confédération générale des Scop propose des leviers pour faciliter le développement du modèle.

A l’occasion du 10ème anniversaire du statut, la Confédération générale des Scop présentait un panorama chiffré des 190 Scic en activité au 31 décembre 2011.

Avec pour objet « la production de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale », les Scic, de forme juridique SARL (68 %) ou SA (32 %), s’appuient comme les Scop sur une gouvernance démocratique (« 1 associé, 1 voix ») et une affectation des résultats principalement aux réserves de l’entreprise (au moins 57,5 %), mais avec pour singularité un multisociétariat au moins tripartite.
Présentes dans chaque région de France, les Scic interviennent dans 90 secteurs d’activité, notamment l’environnement (22 %), l’agriculture et l’alimentation (19 %), la culture (16 %), le conseil et le développement d’entreprises ou de territoires (13 %), et emploient plus de 2 000 salariés, soit 17 % de leurs 11 850 sociétaires.
 
Les Scic, acteurs de l’économie de proximité
 
Outre les salariés et les bénéficiaires (usagers, clients, fournisseurs, producteurs, etc.), associés obligatoirement au capital d’une Scic, les collectivités publiques sont présentes dans près de 40 % des Scic. Leur participation au capital, limitée à 20 %, s’élève en moyenne à 13 %. Il s’agit principalement des communes et des communautés de communes (respectivement 40 %), loin devant les régions (7 %) et les départements (5 %). 
C’est d’ailleurs bien au cœur des territoires que les Scic participent à la dynamique économique et sociale ; près de la moitié (48 % exactement) s’inscrit dans une zone de chalandise communale/intercommunale et plus d’un tiers (35 % exactement) au niveau régional. Cette contribution à l’économie de proximité correspond de fait à l’ADN des Scic dont la majorité des sociétaires (52 %) estime être la meilleure définition (« le développement local ») devant la dynamique participative (43 %), l’emploi (35 %) ou encore le lien social (32 %).

« Les Scic favorisent les partenariats public-privé et le développement économique des territoires pour des pans entiers de l’économie qui, sans relever à 100 % de la collectivité publique, sont des activités d’intérêt général, comme l’environnement, la gestion du foncier ou l’hébergement. Il y a des besoins auxquels le secteur public n’a plus intérêt à répondre seul », a déclaré Patrick Lenancker, président de la Confédération générale des Scop, au Monde Economie du 7 février.
 
La CG Scop propose 3 pistes pour généraliser le modèle
 
Avec un chiffre d’affaires moyen doublé depuis 2007 (625 000 € en 2011) et une appétence certaine pour le modèle, marquée notamment par l’augmentation du taux de création ex-nihilo (59 % en 2010 contre 50 % en 2007), l’avenir des Scic semble prometteur.
 
Sa généralisation passe néanmoins par des assouplissements législatifs dont trois en priorité recommandés par la CG Scop :
 

> L‘"utilité sociale sur un territoire" prend en compte d'autres paramètres que ceux qui régissent la "concurrence libre et non faussée" (Code des marchés)

Les Scic et les équivalents européens doivent pouvoir entrer dans les Services sociaux d’intérêt général (SSIG) et les Services d’intérêt économique général (SIEG).
 

> Porter la participation des collectivités territoriales et de leurs groupements de 20 % à 30 ou 40 % (notion de "start up sociale") pour faciliter certains démarrages ou expérimentations

Ouvrir le mécénat dans certaines conditions aux Scic pour éviter une distorsion de concurrence entre certaines Scic et certaines associations qui font exactement la même chose (dans le domaine de la culture par exemple).