L'économie sociale et solidaire

ESS, de quoi parle t-on ?

L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale.  

Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs : encadrement de l'utilisation des bénéfices, réinvestissement de leurs résultats dans le développement et la pérennité, limitation des écarts de salaires…

Des acteurs économiques de poids


2,3 millions de salariés

10 à 15 % de l'emploi salarié selon les régions
Création de 440 000 emplois nouveaux en 10 ans
600 000 emplois à renouveler d’ici 2020

Une loi pour le développement de l'économie sociale et solidaire

Après plus de deux ans de travaux, la loi relative à la reconnaissance et au développement de l'économie sociale et solidaire a été adoptée à l’été 2014.

Sont ainsi reconnues les spécificités des coopératives, associations, mutuelles et fondations… des entreprises génératrices de richesses économiques et porteuses de réponses aux besoins sociaux et environnementaux.

Cette nouvelle loi :

  • apporte des modifications au statut et au fonctionnement des Sociétés coopératives et participatives,
  • crée le régime des coopératives d'activités et d'emploi (CAE),
  • assouplit le statut des Sociétés coopératives d'intérêt collectif.

Elle créé également de nouveaux dispositifs de financements pour toutes les structures de l’ESS.

 
> Ce qui change pour les Scop et les Scic

2015_Avanceecoop

 

Transmission d’entreprise aux salariés

La loi crée un statut de Scop d’amorçage qui permet notamment à un associé non coopérateur, de détenir pendant un délai maximal de 7 ans plus de la moitié du capital d’une coopérative de travail. Le régime fiscal de la coopérative de travail a été modifié en conséquence.

Il s’applique donc, en cas de transformation d’une société en coopérative, alors que les salariés ne détiennent pas la majorité du capital, mais détiennent la majorité des droits de vote.
De même, les coopérateurs pourront décider d’utiliser les réserves de la coopérative pour racheter les parts sociales souscrites par des associés non coopérateurs dans les 7 ans suivant la transformation d’une coopérative.

La loi favorise également la reprise d’entreprise de moins de 250 salariés par les salariés, en instituant un dispositif d’information lorsque son propriétaire désire céder son fonds de commerce ou céder ses parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Le cédant doit notifier aux salariés son intention de vendre afin de leur permettre de présenter une offre.


     
 

Contexte

  • Lors du Congrès national des Scop organisé en 2012 à Marseille, le ministre chargé à l’époque de l’ESS, Benoît Hamon, avait annoncé la volonté du gouvernement d’impulser un « choc coopératif ».scop.coop
 
     

 



Groupements de Scop

La loi facilite également le regroupement des Scop en permettant à une d’entre elles ou à des salariés membres de détenir la majorité du capital et des droits de vote d’une autre coopérative de travail faisant partie du même groupe.

Scic

La loi assouplit les conditions de création et de fonctionnement des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic).
Elle prévoit, entre autres, la possibilité de créer une Scic avec des producteurs de biens et de services non-salariés. Pour les collectivités locales, la détention jusqu’à 50 % du capital de la Scic (participation aujourd’hui limitée à 20 %) et de recruter des jeunes en emplois d’avenir dans les conditions du contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Coopératives d’activités et d’emploi

La loi définit les missions et les règles de fonctionnement de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) et le statut d’entrepreneur-salarié. Ce dernier est une personne physique qui crée et développe une activité économique en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mis en œuvre par la CAE en vue d’en devenir associé dans un délai de 3 ans à compter de la conclusion de son contrat avec la coopérative. Le statut social de l’entrepreneur-salarié comme celui d’entrepreneur-salarié devenu associé est légalement assimilé à celui des salariés.

 

 

En savoir plus

Portail du secrétariat d'Etat à l'ESS : www.economie.gouv.fr/economie-sociale-solidaire

Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS : www.cncres.org

Le site du Mois de l'ESS : www.lemois-ess.org

Say Yess, le site de l'emploi et de la formation dans l'ESS : www.say-yess.com

Coop FR, les entreprises coopératives en France : www.entreprises.coop