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Covid-19 : L'Union régionale vous tient informés

Mise à jour du 30 mars 2020

Chères coopératrices, chers coopérateurs,

Votre Union régionale des Scop et des Scic reste mobilisée pour vous accompagner durant cette crise inédite.
Vous trouverez sur cette page spéciale un récapitulatif des mesures nationales, régionales et propres au Mouvement coopératif auxquelles vous pouvez recourir pour vous aider à passer ces moments difficiles, régulièrement mises à jour.

Ne restez pas seul·e face à ces démarches. N'hésitez pas à solliciter votre délégué·e référent·e pour qu'il·elle vous accompagne dans les démarches à entreprendre !

Mesures gouvernementales

Afin de prévenir les difficultés économiques des entreprises générées par l’épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises, notamment dédiées aux PME.

La Confédération générale des Scop vous propose le décryptage de certaines mesures :

> Fonds national de solidarité
> Report des échéances fiscales et sociales
> Garantie des prêts par l'Etat
> Activité partielle
> Arrêt de travail et garde d'enfants
...

Lire la note juridique

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Vingt-cinq ordonnances ont été adoptées le 25 mars en Conseil des ministres et sont destinées à atténuer « les graves dommages économiques et sociaux que provoque inévitablement le confinement », d’après Edouard Philippe.

Ces mesures exceptionnelles ont pour vocation, en principe, à ne s’appliquer que pendant la période de crise sanitaire provoquée par la crise du Coronavirus :

> aménagement des conditions d’attribution des allocations journalières
> report de la limite de versement des sommes au titre de la participation et de l’intéressement
> possibilité par l’employeur de fixer des congés payés, RTT et jours de repos
> prolongation de l’allocation des demandeurs d’emploi
> adaptation de l'activité partielle
> possibilité d'organiser des assemblées générales et conseils d'administration à distance
> délais supplémentaires pour la publication des comptes
> assouplissement dans le paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité
> absence de sanctions pour le non-paiement des loyers

La CG Scop analyse pour vous ce que contiennent ces ordonnances : télécharger la note juridique

 

Vous trouverez également des éléments de réponse à vos principales questions dans la FAQ dédiée.

Nous vous invitons en complément à consulter régulièrement le site gouvernemental résumant de manière actualisée l’ensemble des mesures disponibles : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Mesures régionales

Les sites Internet des différentes CRESS centralisent la plupart des mesures concernant les entreprises de l'ESS et sont régulièrement mis à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites de

 

Les sites des DIRECCTE sont également une source d'informations précieuse.

Nous vous invitons donc également à consulter les sites de

 

Enfin, n'hésitez pas à consulter la page Facebook de votre Union régionale, sur laquelle nous relayons régulièrement les mesures départementales, métropolitaines, et les initiatives locales...

 

Mesures spécifiques du Mouvement coopératif

  • La possibilité de report de vos échéances d’emprunts SOCODEN. La demande est à faire directement par mail à Socoden : jjubin@scop.coop

 

  • La mobilisation d’un fonds exceptionnel de soutien : le Prêt Participatif d’Entraide et Solidaire (PPES). La vocation de ce fonds est de vous aider à financement de la relance de l’activité. Ainsi, la condition pour disposer de ces fonds est d’avoir activé tout ou partie des mesures gouvernementales ci-dessus.
     
  • Mise en place ou l’ajustement de votre plan de trésorerie. Outil, plus que jamais, indispensable au pilotage de la coopérative en période de crise. Votre Délégué.e est là pour vous appuyer!
     
  • Pour les Coopératives d’Activités et d’emplois CAE. La plate-forme nationale reste ouverte : http://www.agora-cae.com/ N’hésitez pas à vous y rendre pour échange sur vos problématiques spécifiques.