Le Mouvement Scop publie le nouveau Guide juridique des Scop

Communiqué de presse

Paris, le 5 septembre 2018



La loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut Scop (Société coopérative et participative) a fêté ses 40 ans cet été. Depuis sa création, le droit des Scop a connu de nombreuses évolutions législatives et doctrinales, notamment en juillet 2014, avec la loi ESS. Cette nouvelle édition du Guide juridique des Scop référence l’ensemble des dispositions et informations juridiques relatives aux Scop.


Un ouvrage de référence
Ce Guide juridique comprenant 888 pages propose une vision complète du droit des Scop (droit coopératif, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal) à tous les praticiens : dirigeants de Scop et coopérateurs, mais aussi aux porteurs de projet, experts-comptables, avocats, professions juridiques, conseils de coopératives…

Le Guide, à jour des dernières évolutions législatives, aborde les thèmes suivants :

> Le cadre juridique spécifique de la Scop
> La constitution de la Scop
> Les associés de la Scop
> Les règles de fonctionnement
> Les capitaux propres et instruments financiers du développement
> La répartition des excédents nets de gestion
> L’épargne salariale appliquée à la Scop
> La révision coopérative
> La transmission, transformation et reprise en Scop.

Il intègre également les nouveautés suivantes :

> La SAS (Société par actions simplifiée)
> La Scop d’amorçage
> Le groupement de Scop
> La CAE (Coopérative d’activité et d’emploi).


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A PROPOS DES SCOP ET DES SCIC
La Scop a la particularité d’appartenir à ses salariés associés majoritaires (ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote). Impliqués, ils sont aussi motivés par le système de répartition équitable de la richesse produite (entreprise, capital, salariat) : en moyenne, les Scop redistribuent plus de 40 % des résultats à leurs salariés.
La Scic a la particularité d’associer autour d’un projet économique commun toute personne physique ou morale (dont obligatoirement les salariés et les bénéficiaires).
Les décisions fonctionnant sur un principe démocratique, chaque associé détient une voix lors des assemblées générales, quel que soit le montant de son capital.

A PROPOS DE LA CONFEDERATION GENERALE DES SCOP
Porte-parole des 3 177 Scop et des Scic auprès des pouvoirs publics et des acteurs politiques, économiques et sociaux, la Confédération générale des Sociétés coopératives a pour mission de coordonner et d’animer le réseau des Scop et Scic, présent sur tout le territoire avec 12 unions régionales et 3 fédérations de métiers (BTP, industrie et communication). Le réseau propose un service complet aux Scop et Scic adhérentes et aux porteurs de projet : accueil et suivi personnalisé, accompagnement juridique, solutions de financements adaptées à la création d’entreprises comme à leur développement, formations, échanges professionnels…


Contacts presse

Agence AUVRAY & ASSOCIÉS
Sarah Sruck - s.struck@scop.coop / 01 58 22 21 14
Alexandra Leoni - a.leoni@auvray-associes.com / 01 58 22 25 97