Bienvenue sur le site de la Confédération générale des Scop et des Scic

Espace presse

Le Mouvement Scop publie le nouveau Guide juridique des Scop

La loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut Scop (Société coopérative et participative) a fêté ses 40 ans cet été. Depuis sa création, le droit des Scop a connu de nombreuses évolutions législatives et doctrinales, notamment en juillet 2014, avec la loi ESS. Cette nouvelle édition du Guide juridique des Scop référence l’ensemble des dispositions et informations juridiques relatives aux Scop.

La parité femmes-hommes, un enjeu essentiel pour la Confédération générale des Scop

Dans la conjoncture actuelle où le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes s’inscrit pleinement au cœur des débats, l’économie sociale et solidaire a récemment renforcé son engagement en faveur de cet enjeu à travers l’adoption, le 7 février 2017, du premier rapport sur l’égalité femmes-hommes dans l’ESS prévu par la loi, avec un plan d’action afférent. Dans ce cadre et à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme, la CG Scop met en lumière la représentation des femmes au sein de la direction des Sociétés coopératives à partir de données chiffrées.

Ordonnance du ministère de la Santé

Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Le ministère de la Santé vient de publier une ordonnance, prise en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.