Bienvenue sur le site de la Confédération générale des Scop et des Scic

Conseil et suivi juridique

Le réseau des Scop est habilité à conseiller les Scop en matière de droit coopératif et des questions fiscales, sociales qui lui sont rattachées.

L'union régionale des Scop apporte aux coopératives adhérentes :

  • Un suivi en matière de droit coopératif,
  • Un conseil pour leurs projets de développement, 
  • Du conseil sur les spécificités coopératives, juridiques, fiscales, sociales à tous niveaux.

Sur tous ces sujets, l'interlocuteur de la Scop est le délégué régional, qu'elle peut contacter et solliciter à tout moment. 

L'intervention du délégué régional est complétée : 

  • En amont par l'information des articles juridiques de la newsletter Les Scop Info (éditée par la CG Scop) et du Guide juridique des Scop,
  • En aval par l'intervention personnalisée du Service juridique de la CG Scop en appui du délégué sur des dossiers nécessitant une expertise spécifique.