Plaidoyer

Cette année, le Mouvement coopératif célèbre ses 140 ans ! Ancrées dans une histoire de l’émancipation des salariés, les entreprises coopératives sont l’incarnation d’une vision de la société, fondée sur la démocratie et la solidarité. Tout au long du XXème siècle, les coopératives de salariés ont su affronter les nombreux défis, grâce à un modèle économique où l’entraide et le soutien mutuel sont des piliers de la réussite.

Faire confiance aux Scop et aux Scic, c’est prendre acte que les principes coopératifs de gouvernance partagée, de partage de la valeur, d’épanouissement personnel et de pérennité de l’activité sont des gages de succès. Le Mouvement coopératif prône la citoyenneté économique comme socle de valeurs, affirmant que le rôle des entreprises ne saurait se réduire à la seule quête de profit, mais englobe des enjeux démocratiques, sociaux, écologiques et territoriaux. Les Scop revendiquent des valeurs essentielles à la construction d’un avenir plus juste et solidaire.

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Dans un monde sous tensions multiples, l’Europe est confrontée à de nombreux défis : verdissement de l’économie, transformation du marché du travail, souveraineté européenne… Pour les relever, l’Union européenne (UE) devra mettre en musique les nécessaires transitions économique, sociale et écologique de nos sociétés.

Depuis la pandémie, l’économie sociale et solidaire (ESS) a connu une accélération de sa reconnaissance internationale, preuve d’un intérêt croissant. En juin 2022, l’OCDE adoptait une recommandation pour la diffusion de l’ESS au sein de l’Union européenne. La même année, la Conférence internationale sur le Travail (CIT) adoptait une résolution pour reconnaître le rôle de l’ESS. Le 18 avril 2023, l’ONU adoptait une résolution historique pour reconnaître la contribution de l’ESS à la réalisation des objectifs de développement durable, et inciter les
pays membres à soutenir cette économie.

Cette reconnaissance symbolique s’est assortie d’avancées concrètes. La Commission européenne a adopté un plan d’action pour l’économie sociale, qui appelle à renforcer sa reconnaissance et à en favoriser le développement. En octobre 2023, les ministres du Conseil de l’UE sont parvenus à un accord politique sur une recommandation portant sur des conditions-cadres de l’économie sociale.

Au niveau européen, les voyants sont au vert. L’Union européenne met à disposition des outils financiers cruciaux pour nos coopératives : les Fonds structurels, notamment le FEDER et le FSE+, et le Fonds européen d’investissement à destination des entreprises. Grâce à ces aides, le Mouvement des Sociétés coopératives a pu faire émerger des incubateurs, des accélérateurs d’entreprises et a pu renforcer son accompagnement aux transmissions-reprises d’entreprises en coopératives.

À présent, l’économie sociale et solidaire est à la croisée des chemins : elle peut tenir un simple rôle d’amortisseur de crise, ou incarner véritablement la norme de l’économie de demain.

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La CG Scop a été auditionnée par M^me Sophia Chikirou, députée de Paris, le 23 septembre dernier, en sa qualité de rapporteure de la Commission des affaires économiques chargée de l’avis budgétaire consacré à l’ « économie sociale et solidaire ». Cette audition a été conjointe avec les représentants des Licoornes, les 9 Scic qui se sont associées pour répondre aux enjeux de transition.

Plusieurs questions ont rythmées l’audition pour répondre à l’impact de la politique de l’Etat sur les coopératives durant la crise sanitaire et dans le contexte actuel.

Cela a été l’occasion, par la voix de Laurence Ruffin, vice-présidente et Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop, d’échanger avec la rapporteure autour de 3 axes :

• Un propos introductif sur le changement de modèle à impulser dans un contexte d’urgence écologique, l’idée étant de porter l’ESS, et en particulier l’économie coopérative, comme la norme de l’économie de demain. Cet objectif ambitieux pourrait être une réalité avec une politique volontariste relevant de la puissance publique, mais la traduction budgétaire inscrite dans le PLF 2023, à savoir 19 millions d’euros pour accompagner l’ESS, laisse peu d’espoir d’un véritable changement.
• Sur l’action de l’Etat durant la crise sanitaire, les Scop et les Scic ont pu bénéficier du « quoiqu’il en coûte » lié à des mesures adaptées (PGE, report de charges, chômage partiel, etc.) à l’exception des CAE dont une partie des entrepreneurs n’ont pas été pris en compte par manque de reconnaissance de leur qualité d’entrepreneurs, et cela malgré le travail de fond réalisé avec Bercy pour trouver des solutions.
• Enfin, sur la situation actuelle, les derniers échanges ont porté sur l’impact de l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie pour toutes les coopératives, et en particulier celles de l’industrie et des travaux publics. La CG Scop a fait part de l’importance de l’action de l’Etat dans le soutien aux entreprises dans ce contexte d’instabilité sans précédent.

La CG Scop a conclu sur tout l’intérêt pour l’Etat d’acter une politique volontariste d’investissement dans les Scop et les Scic construite sur les deux jambes qui sont les clés de leur réussite : leur accompagnement et leur financement.

À l’heure où les entreprises doivent jouer un rôle majeur pour contrer l’aggravation des impacts négatifs de l’activité économique sur les écosystèmes et les inégalités sociales, il est urgent d’agir en amorçant un changement radical de développement du modèle actuel. Les sociétés coopératives apportent des réponses aux grandes transitions économiques, sociales et sociétales dont la France doit se saisir pour renouer avec un développement équilibré, responsable et résilient.

Nos propositions : transformer l’économie en garantissant la relocalisation de la production et de l’emploi

1. Encourager la solution des «salariés» pour la reprise d’entreprises
2. La solution coopérative en réponse aux enjeux sociétaux et environnementaux
3. Développer le travail autonome avec l’alternative sécurisée des CAE
4. Doper l’entrepreneuriat d’intérêt collectif avec les Scic

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A l’heure où les entreprises doivent jouer un rôle majeur pour contrer l’aggravation des impacts négatifs de l’activité économique sur les écosystèmes et les inégalités sociales, il est urgent d’agir en amorçant un changement radical de développement du modèle actuel. Les sociétés coopératives apportent des réponses aux grandes transitions économiques, sociales et sociétales dont la France doit se saisir pour renouer avec un développement équilibré, responsable et résilient.

Nos propositions : transformer l’économie en garantissant la relocalisation de la production et de l’emploi

1. Encourager la solution des «salariés» pour la reprise d’entreprises
2. La solution coopérative en réponse aux enjeux sociétaux et environnementaux
3. Développer le travail autonome avec l’alternative sécurisée des CAE
4. Doper l’entrepreneuriat d’intérêt collectif avec les Scic

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Les sociétés coopératives apportent des réponses aux grandes transitions économiques, sociales et sociétales depuis toujours. Dans le contexte post-Covid, les Régions doivent se saisir de l’opportunité coopérative pour soutenir un autre modèle de société :

• Des entreprises créatrices d’emplois durables 
• Des entreprises aux mains des salariés
• Des entreprises engagées dans la transition écologique

7 propositions : 

1. Accroître les transmissions d’entreprises saines 
   Apporter les solutions de financement, un petit coup de pouce aux transmissions d’entreprises
2. Soutenir la reprise d’entreprises en difficulté
   Permettre aux entreprises en difficulté de retrouver des repreneurs et aux salariés de conserver leur emploi
3. Soutenir le développement d’une agriculture locale et collective
4. Développer les entreprises coopératives pour dynamiser la transition écologique
5. Créer et développer des start-up numériques éthiques 
6. Se tourner vers les Scic pour renforcer la dynamique des initiatives territoriales et nationales
7. Sécuriser l’essor du travail autonome en CAE 

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Les sociétés coopératives apportent des réponses aux grandes transitions économiques, sociales et sociétales depuis toujours. Dans le contexte post-Covid, la France doit se saisir de l'opportunité coopérative avec en perspective : 

• Une économie engagée pour plus de transition écologique 
• Une économie plus équilibrée et plus durable par l’investissement dans des projets assurant aux salariés la maîtrise de leur outil de production 
• La transformation de l'économie par la relocalisation de la production et de l'emploi 

8 propositions : 

1. Créer un fonds dédié à la reprise en coopérative 
   Apporter les solutions de financement aux transmissions qui ne trouvent pas repreneurs et aux entreprises en difficulté 
2. Créer des foncières coopératives pour racheter l’immobilier des entreprises en difficulté 
   Permettre aux entreprises en difficulté de retrouver de la trésorerie en confiant leur immobilier en toute confiance 
3. Favoriser la fiscalité des entreprises conventionnelles en contrepartie de leur engagement à se transformer en coopérative 
   Encourager les dirigeants d'entreprises conventionnelles à se transformer en coopérative 
4. Contribuer à l’effort national en recrutant 1 000 apprentis dans les Scop et dans les Scic 
   Promouvoir l’apprentissage des jeunes dans tous les secteurs 
5. Développer les entreprises coopératives pour plus de transition écologique 
   Résoudre aux côtés des partenaires territoriaux les enjeux du développement durable 
6. Créer des start-up éthiques 
   Garder la valeur et les emplois sur les territoires 
7. Adapter la fiscalité des Scic pour renforcer la dynamique des initiatives territoriales et nationales 
   Répondre aux enjeux de structuration des collectifs et à la stabilité de leur modèle économique en particulier 
8. Sécuriser l’essor du travail indépendant en CAE 
   Renforcer l'attractivité et la notoriété du régime d'entrepreneuriat salarié 

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25 ans après les premières expérimentations, les Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) ont construit un modèle d’entrepreneuriat salarié coopératif unique, qui permet de créer et de développer son activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.

A l’heure de l’ubérisation de pans entiers de l’économie, accompagnée par le développement de formes de travail précarisantes et faussement autonomes, il s’agit d’opérer un changement échelle de cette alternative en doublant le nombre d’entrepreneurs salariés associés en CAE et d’activités économiques durables et rémunératrices au sein des CAE d’ici 2025.

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Nos régions, la France et l’Union européenne se trouvent à un tournant. Le monde est en mutation tant sur le plan économique que social. Cela se traduit par de nécessaires transitions écologique, numérique, de santé et culturelle.

L’action de la Confédération générale des Scop (CG Scop) ancrée dans les territoires au travers de ses 12 unions
régionales nécessite une coopération et une collaboration efficientes et pérennes. Pour cela, il est nécessaire de
comprendre et de s’emparer des enjeux européens qui nous unissent toutes et tous. Agir seul.e n’est plus une option, et va à l’encontre des valeurs portées par les coopératives de travail associé (Scop) et multi sociétaires (Scic). Nous devons saisir l’opportunité coopérative pour faire de l’économie sociale et solidaire, au coeur de notre ADN, un moyen incontournable d’atteindre les objectifs de transition globale de nos sociétés. Gouvernance partagée, juste
rémunération du travail, égalité femmes-hommes, épanouissement des salarié.e.s, autant de valeurs incarnées par les entreprises coopératives qui sont une réponse directe aux principes du socle européen des droits sociaux.

Pour ce faire, l’Union européenne met à disposition des outils déterminants : les Fonds structurels, notamment le
FEDER et le FSE+. Dans certaines régions, les Scop et les Scic ont déjà eu recours à ce type de financements et de
subventions pour mettre en place des projets innovants et pour appuyer leur développement. Grâce à ces aides, le Mouvement des Sociétés coopératives a pu faire émerger des incubateurs, des accélérateurs d’entreprises et a pu renforcer son accompagnement aux transmissions-reprises d’entreprises en coopératives notamment.

Désormais, le remaniement des régions en France et la mutualisation des ressources rendent ces fonds d’autant plus accessibles, et ouvrent de nouvelles opportunités.

Pour la période 2021-2027, les investissements réalisés au travers des fonds structurels devront poursuivre cinq grands objectifs : faire de l’Europe un territoire plus intelligent, plus vert, plus connecté, plus social et plus proche de ses citoyen.ne.s. Cinq objectifs en ligne avec les fondements et les missions du Mouvement des Scop et des Scic !

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Aujourd’hui tout le monde parle du « monde d’après ».
C’est un bon début, mais après ? On fait quoi ?

Nous les Sociétés coopératives Scop et Scic, nous avons déjà une petite idée de ce à quoi pourrait ressembler ce monde d’après.

Dans le monde d’après, la performance d’une entreprise ne sera pas de maximiser une valeur boursière mais de pérenniser des emplois.

Dans le monde d’après, une entreprise n’appartiendra plus à quelques actionnaires mais majoritairement à ses salariés.

Dans le monde d’après, les salariés ne seront pas seulement informés mais participeront à la stratégie de l’entreprise.

Dans le monde d’après, la réussite ne sera pas individuelle mais elle sera collective.

Dans le monde d’après, les bénéfices ne seront pas au profit d’une minorité mais partagés équitablement avec tous les salariés.

Dans le monde d’après, l’innovation ne sera pas pensée au détriment des emplois, mais comme réponse aux défis sociétaux et environnementaux.

Dans le monde d’après, les entrepreneurs individuels ne seront pas seuls mais seront protégés et intégrés au sein d’un collectif.

Dans le monde d’après, l’argent ne sera pas une finalité en soi, mais un moyen au service de l’humain.

Cela vous paraît peut-être utopique ?
Irréaliste ? Lointain ?
En réalité, pour nous, le monde d’après est déjà là.

Depuis toujours, les Scop et les Scic innovent et agissent selon ces principes.

Et si le monde d'après existait déjà dans le monde d'aujourd'hui ?

Si ce monde d’après vous parle, il peut aussi être le vôtre. Rejoignez-nous.

Télécharger le manifeste sur le monde d'après