Le capital social d’une Scop
Le capital d’une Scop est variable. Il peut augmenter ou diminuer sans aucune formalité d’enregistrement.
Chaque nouvel associé entrant apporte sa part de capital. Cet apport est remboursé en cas de départ. Il n’y a pas de plus-value réalisée, au plus les parts sont réajustées à l’indice des prix.
L’entreprise a cinq années pour rembourser les parts sociales. Ce délai est destiné à protéger l’entreprise d’une dépréciation soudaine de son capital.
Les titres participatifs
Les titres participatifs permettent de renforcer les fonds propres des Scop, sans modifier la structure du capital.
Ils offrent la possibilité à des personnes qui ne sont pas associées d’apporter des fonds à une coopérative, sans limitation de montant avec une rémunération qui peut être attractive.
L'investissement s'étend à une durée minimale de 7 ans. Les titres participatifs ne sont pas amortissables mais peuvent être cédés.
A noter, l’émission de titres participatifs n’est pas ouverte aux Scop SAS.