Les conditions d’accès à l’aide de 1 500 euros du Fonds de solidarité pour les TPE (moins de 10 salariés) sont revues à la baisse par rapport aux premières annonces du Gouvernement.
Les petits entrepreneurs peuvent être éligibles au Fonds de solidarité en avril à partir de 50 % de perte de chiffre d’affaires, contre 70 % en mars.
Le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a été publié le vendredi 3 avril au JO.
A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourraient solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.