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Les députés ont confirmé le 19 décembre, lors du vote du projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture, le maintien de la franchise d’impôt au titre de la provision pour investissement (PPI) que les Sociétés coopératives et participatives (Scop) utilisent pour la réalisation d’investissements dans les 4 ans de sa constitution (Article 237 bis A du Code général des impôts).

Ils se sont également prononcés pour le maintien de la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables des Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) (Article 209 du Code général des impôts).

Alors que les Scic (Sociétés coopératives d’intérêt collectif) sont des entreprises respectueuses de l’intérêt collectif et des territoires, le PLF 2019 pourrait porter une grave atteinte à leur développement.

Fatima Bellaredj occupera le poste de déléguée générale de la Confédération générale des Scop à partir du 1er octobre 2018 et poursuivra ainsi la stratégie de développement du Mouvement constitué de 3 177 Sociétés coopératives réparties sur 12 unions régionales et 3 fédérations de métiers.

La Confédération générale des Scop publie « 9 études de cas de Sociétés coopératives », un ouvrage pédagogique destiné aux étudiants de cycle supérieur, aux enseignants et aux chercheurs. Ce livre publié aux Editions EMS dresse le portrait de neuf Sociétés coopératives (Scop et Scic) sous forme d’études de cas.

La loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut Scop (Société coopérative et participative) a fêté ses 40 ans cet été. Depuis sa création, le droit des Scop a connu de nombreuses évolutions législatives et doctrinales, notamment en juillet 2014, avec la loi ESS. Cette nouvelle édition du Guide juridique des Scop référence l’ensemble des dispositions et informations juridiques relatives aux Scop.

Dans la conjoncture actuelle où le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes s’inscrit pleinement au cœur des débats, l’économie sociale et solidaire a récemment renforcé son engagement en faveur de cet enjeu à travers l’adoption, le 7 février 2017, du premier rapport sur l’égalité femmes-hommes dans l’ESS prévu par la loi, avec un plan d’action afférent. Dans ce cadre et à l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme, la CG Scop met en lumière la représentation des femmes au sein de la direction des Sociétés coopératives à partir de données chiffrées.